Lutte pour le contrôle des ressources minières à l’Est de la RDC : Quelle approche pour gérer les conflits entre les artisans miniers et les grandes entreprises minières ?

  • 11 September 2017
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  1. Introduction

 

L’économie de la République Démocratique du Congo dépend en grande partie de ses immenses réserves en ressources minières qui ont joué un rôle important dans la croissance économique que ce pays a enregistrée au cours de ces dix dernières années. Cependant, plusieurs experts estiment que la contribution de ce secteur à la richesse nationale est encore fable à cause notamment de l’insécurité dans les zones minières à l’Est de la RDC. Plusieurs recherches sur ce sujet ont relevé que les forces armées ont été des acteurs importants causant l’insécurité dans les mines (Matthysen et al., 2013). La présence de ces forces a constitué pendant longtemps une menace et un danger pour les artisans miniers. Mais avec les efforts des nombreuses ONGs locales et internationales et des agences de Nations Unies, la communauté internationale a pris conscience de ce phénomène et a accompagné à la mise en place de plusieurs initiatives dont l’objectif était le retrait de ces forces des zones minières. Ainsi par exemple, le Congres américain avait fait passé la fameuse loi Dodd Frank Act qui avait exigé que toutes les compagnies américaines s’approvisionnant en minerais en RD Congo puissent prouver qu’ils ne proviennent pas des zones en conflits. C’est dans la foulée de cette loi que des initiatives de traçabilité et certification ont été lancées, contribuant dans une certaine mesure à stabiliser les zones minières. Avec cette sécurisation des sites miniers, le conflit qui devient récurrent dans les zones minières est celui qui oppose les artisans miniers aux entreprises minières.

En effet, alors que les sites miniers représentent une source importante de revenu pour les communautés locales dans un contexte où les emplois rémunérés sont très rares, il y a de plus en plus d’entreprises minières étrangères qui obtiennent des permis d’exploitation sur ces sites. Cet effort de formalisation du secteur minier par le gouvernement est louable et profitable pour l’Etat Congolais qui a augmenté ainsi la possibilité de collecter des taxes sur cette activité, mais il se fait malheureusement au détriment des artisans miniers qui sont obligés par la loi à quitter un site minier une fois qu’une entreprise minière y détient un titre.

Il faut noter que depuis le début des années 2000 et le retour d’une certaine accalmie à l’est de la RDC, les industries minières ont fait leur retour dans les zones minières. Ces industries y rencontrent des artisans miniers qui ont procédé aux opérations d’exploration et d’exploitation des minerais sur plusieurs décennies. La rencontre entre ces deux acteurs sur le terrain est souvent source de conflit. En effet, chaque acteur considère l’autre comme une menace réelle qui pourrait l’empêcher de profiter des ressources. Il existe donc une certaine compétition entre les acteurs autour d’une ressource commune, et tous les moyens sont utilisés par ces acteurs pour gagner la lutte.   La compétition entre les artisans miniers et l’industrie minière est très similaire à la lutte que nous retrouvons dans le monde rural entre l’agriculture de subsistance et l’agriculture industrielle. L’artisan minier, comme l’agriculture de subsistance, est à forte intensité de la main d’œuvre, les investissements en équipements sont faibles, et fonctionne souvent de manière informelle. Par contre l’industrie minière est très similaire à l’agriculture industrielle : les investissements sont importants, faible intensité de la main d’œuvre et avec des profits importants. Notons, en outre, que comme pour les deux types d’agriculture, l’artisanat minier et l’industrie minière se livrent une concurrence féroce autour du contrôle d’une ressource : les mines.

 

Les relations conflictuelles entre l’artisanat minier et l’industrie minière constituent un obstacle non négligeable pour le développement du secteur minier à l’est de la RDC et sont devenues dans certaines zones, comme Rubaya et Bisie, une source d’insécurité. Des initiatives pour trouver des solutions existent mais s’avèrent souvent inefficaces. L’objectif de ce papier est de faire un bref diagnostic des relations actuelles entre les différentes parties prenantes dans le secteur minier de la RDC et proposer des pistes de solutions pour une résolution durable de conflits.

 

  1. De la reconnaissance et importance de l’artisanat minier en RDC

Le potentiel minier de la République Démocratique du Congo (RDC) est impressionnant. Pour certains minerais, elle dispose des réserves les plus importantes du monde. Comme démontré plus bas, la production et l’exportation minière reposent encore largement sur l’activité des artisans miniers. Avec le code minier de 2002, l’artisanat miner est devenu légal en RDC. Cependant, l’application de ce code pose problème sur le terrain ; il est en effet courant que la plupart des artisans miniers travaillent sans respecter ce code. Selon un rapport de Promines (2010), plusieurs raisons justifient le non respect de ce code, notamment l’incapacité des autorités à le faire respecter, sa faible vulgarisation auprès des artisans miniers, le manque de connaissances techniques et financières pour exploiter les minerais selon les exigences du code.

Le gouvernement congolais a reconnu l’importance de l’artisanat minier non seulement pour sa capacité à fournir un emploi rémunéré aux jeunes mais surtout pour prévenir le recrutement de ces jeunes dans les groupes armés. Il est en effet suffisamment documenté qu’une grande majorité de jeunes artisans miniers peut facilement être recrutée dans les groupes armés si leur activité actuelle dans les sites miniers venait à s’arrêter. Conscients de cette importance économique et sécuritaire de l’artisanat minier, le gouvernement et les industries minières tolèrent l’activité des artisans ; une tolérance qui accorde une certaine légitimité et légalité à cette activité.

Soulignons que c’est l’ordonnance loi No 081-13 du 02 avril 1981[1] qui avait pour la première fois autorisé la coexistence des deux modes d’exploitation minière avant que le code minier de 2002 ne vienne aussi statuer sur cette question. A son chapitre 2, article 30 le code stipule que « les périmètres des droits miniers et de carrières ainsi que les zones d’exploitation artisanale sont exclusifs et ne peuvent empiéter les uns sur les autres ».

 

En effet, le Code Minier de 2002 autorise l’exploitation artisanale dans les zones appelées « ZEA» (Zones d’Exploitation Artisanale) où très souvent l’exploitation industrielle n’est pas possible. Lorsqu’ils opèrent à l’intérieur de ces zones, les artisans miniers ont donc le droit d’extraire le minerai du sol et de le vendre aux négociants ou aux comptoirs miniers. Cependant, la loi exige que les artisans miniers quittent endéans 60 jours leurs ZEA dès lors qu’une industrie minière a reçu un permis du gouvernement pour y exploiter les minerais. Ce code est actuellement à l’origine de plusieurs conflits entre les artisans miniers et les industries minières. Le gouvernement avait en effet négligé la capacité des artisans miniers à résister ou à refuser de quitter les sites miniers une fois que les industries y détiennent des permis d’exploitation.

S’agissant de l’importance du secteur minier artisanal, notons que le nombre exact des artisans miniers n’est pas connu en RDC car la plupart d’entre eux ne détiennent pas les cartes d’artisans miniers qui leur donnent accès aux sites miniers. Cependant pour les seules provinces du Nord Kivu, Sud Kivu, Katanga et Province Orientale, leur nombre varie entre 400 000 et 550 000.

Malgré l’investissement de plus en plus accru des industries minières dans le secteur minier congolais, la production artisanale reste très importante. En 2016 par exemple, sur une production totale du diamant de 15.559.447,19 carats, 12.377.331,18 ont été produits de manière artisanale, soit environ 79,6% de la production totale (Promines, 2016). La production minière du Coltan, Cassitérite et Wolframite est essentiellement artisanale. Le Rapport Promines 2016 ne présente que la production artisanale et ne fait pas état de la production industrielle de ces trois minerais. Cette absence de la production industrielle dans les rapports officiels au niveau national est inquiétante alors qu’au niveau provincial, les services décentralisés ressortent clairement la part de la production artisanale et de la part industrielle dans la production totale. Ainsi par exemple, dans le territoire de Masisi, pour les huit premiers mois de 2016, la production totale du Coltan était estimée à 659.418 Kg, soit 87.5% de la production artisanale et 12.5% de la production industrielle.

  1. Des relations entre l’artisanat minier et l’industrie minière en RDC

Lorsque l’artisanat minier et les entreprises minières se rencontrent dans un site minier, leurs relations sont souvent conflictuelles. Pour les artisans miniers, l’une de causes de ces conflits est que la plupart de zones riches en minerais sont accordées aux industries alors que les ZEA sont généralement des zones pauvres, difficiles à exploiter et où trouver le minerai à forte teneur n’est pas facile. Face à la violence de certains conflits, il n’est pas rare que le gouvernement soit obligé de renégocier avec les industries minières pour qu’elles acceptent de céder une partie de leur concession aux artisans au nom de la paix. (Pelon et al., 2009) Dans certaines zones, les conflits ont été tellement violents qu’il a été impossible aux entreprises minières de fonctionner normalement.

Dans une interview réalisée avec un agent d’une compagnie minière au Nord Kivu, il donne les raisons qui poussent les industries minières à s’opposer à la présence des artisans miniers sur leurs sites. Il évoque les raisons relatives à la santé, la réputation du site minier surtout si les artisans miniers se livrent à certaines pratiques illégales comme le recours au travail des enfants, la pollution de l’environnement, la sécurité du site minier notamment lorsque les artisans miniers volent du matériel, de minerai, du carburant, des équipements, etc appartenant à la compagnie minière.

 

Il faut noter qu’avec la crise que le secteur minier a connu dans les années 1990, plusieurs sociétés minières avaient quitté la RDC et laissé la place aux artisans miniers dont le travail avait fait fonctionner les économies locales. Le retour de ces entreprises vers les années 2000 s’est donc réalisé dans un contexte où la plupart des sites miniers étaient déjà occupés par les artisans miniers très rarement organisés en coopératives ou associations. Ces entreprises se sont donc implantées sur des zones déjà conquises par les artisans miniers, qui, il faut le reconnaître, n’avaient aucune autorisation légale pour y exploiter les minerais. Il est donc facile de comprendre pourquoi l’installation d’une entreprise minière dans un site déjà occupé par les artisans miniers est souvent source des conflits violents. Pour les artisans miniers, trois facteurs essentiels seraient à l’origine de ces conflits :

  • Très souvent la communauté locale et les artisans miniers ne sont pas suffisamment informés sur le projet de l’entreprise minière. Ils apprennent du jour au lendemain qu’ils doivent quitter leur site parce qu’une entreprise étrangère aurait obtenu des documents officiels auprès du gouvernement. Ce déficit de consultation et de communication est source de conflits et de ressentiments de la part des populations locales surtout que ces dernières considèrent qu’elles perdront l’accès aux ressources qui leur permettent de gagner un revenu, difficile ou impossible à gagner autrement. Pour un agent de la SAESCAM (Service d’assistance et d’encadrement du Small Scale Mining) à Goma, il est apparu que certaines entreprises minières négligent cet aspect communicationnel au début de leurs activités d’exploration. En effet, il a été constaté que les entreprises préfèrent attendre la fin de leur travail d’exploration pour commencer les négociations nécessaires avec les communautés locales. Cette période de non communication favorise souvent les rumeurs et spéculations dans la communauté locale où les peurs, les incompréhensions, les menaces prennent une ampleur inquiétante avant que les compagnies minières ne décident de déclencher un processus de communication et de négociations avec la population.
  • Il faut aussi noter que la plupart de fois, le processus de dialogue et négociation est conduit par les autorités locales ou nationales dans un contexte où les artisans miniers estiment que ces dernières, en accordant un permis d’exploitation minière à une grande entreprise, ne sont pas neutres dans le conflit et favoriseraient plutôt l’industrie minière. Ce manque de confiance vis- à -vis du facilitateur n’est pas de nature à faciliter le dialogue. Soulignons enfin qu’engager un processus de dialogue dans les zones minières suppose que le médiateur ait une très bonne connaissance du contexte, une très bonne compréhension du problème et des principaux protagonistes. Il est clair que le gouvernement a l’autorité nécessaire pour faire imposer aux protagonistes des solutions aux problèmes qui les opposent. Mais il faut aussi reconnaître qu’il n’a pas les ressources (Finances, temps) et l’expertise nécessaires pour avoir une maîtrise parfaite de ces trois aspects (Contexte, compréhension du problème et des protagonistes). Dans ce contexte, l’accompagnement de ce processus de dialogue entre les parties prenantes au conflit par des ONGs spécialisées dans le peacebuilding et le dialogue devrait être encouragé. Ces ONGs ont le mérite de maîtriser le processus de dialogue et surtout d’être reconnues comme neutres et indépendantes par les parties en conflit. L’exemple du travail réalisé par Pole Institute est illustratif. Depuis plusieurs années, Pole Institute organise deux fois par an  une Table de Concertation Minière, qui est un espace de dialogue entre artisans miniers, grandes entreprises minières, autorités du gouvernement, membres de la société civile, etc. Ces rencontres sont une occasion pour les différents acteurs de discuter des questions qui les opposent et de trouver des solutions concertées et acceptables par tous.
  • Un élément essentiel à comprendre dans le conflit qui oppose les artisans miniers et les entreprises minières est le fait qu’il se crée une sorte de compétition pour une ressource que les artisans miniers ont été les seuls à exploiter pendant une très longue période. Il est compréhensible qu’une communauté dont la survie dépendait depuis plusieurs années de l’exploitation artisanale d’un minerai n’accepte pas facilement l’arrivée d’une entreprise qui la priverait de cette ressource. Un artisan minier rencontré à Rubaya dit ce qui suit : « cette terre nous appartient. Nos parents ont exploité des minerais ici, nos ancêtres avaient leurs champs ici. De quel droit le gouvernement peut nous demander d’abandonner cette terre à des étrangers pour y exploiter nos minerais ? et nos enfants, comment nous allons les nourrir, les éduquer ? ce gouvernement qui ne fait rien pour nous n’a pas le droit de nous demander d’abandonner nos terres à des entreprises qui ne se soucient même pas de notre bien-être, … ». Pour cet artisan minier, le combat que sa communauté mène contre l’entreprise minière est légitime et justifié dans la mesure où celle-ci viole son droit à travailler sur une terre qui lui appartient et met en danger la survie de toute sa communauté qui dépend largement de l’exploitation minière.

 

  1. La gestion de conflits dans le site miner

Pour les législateurs congolais, la création des ZEA devrait assurer une cohabitation pacifique entre les artisans et les entreprises minières. Cependant, vu le nombre élevé des conflits enregistrés sur terrain entre les deux acteurs, des solutions alternatives à la création de ces ZEA ont alors été essayées. Au Nord Kivu par exemple, dans la zone de Rubaya, un conflit violent a opposé pendant longtemps l’entreprise minière SMB (Société Minière de Bisunzu) et la coopérative des artisans miniers COOPERAMA (Coopérative Minière des Exploitants Artisanaux de Masisi) (Morisho et al., 2014). L’attribution du permis d’exploitation à SMB a été source de conflit entre cette société et la coopérative COOPERAMA (qui existe depuis 1984 sous le nom de l’Association des Creuseurs de LUWOWO, devenue plus tard, en 2002, COOPERAMA) qui estimait être aussi propriétaire des sites miniers attribués à la société. Grace à de nombreux efforts de médiation (la médiation a été conduite par le Ministre Provincial des Mines du Nord Kivu), un accord de coopération a été trouvé en 2013 entre les deux parties (iTSCi, 2013) : la société SMB a accepté la présence des artisans miniers sur sa concession et en échange ces derniers sont obligés de lui vendre toute leur production. Cet accord quoique comportant de nombreuses faiblesses, a permis d’apaiser les tensions entre les deux parties. Actuellement, le risque de sa remise en cause n’est pas négligeable car les creuseurs, à travers leur coopérative, semblent ne pas être satisfaits de sa mise en application pour multiples raisons : la SMB ne paie pas à temps les sommes dues aux  creuseurs de la COOPERAMA, elle modifie le prix d’achat des minerais sans tenir compte de l’évolution de la bourse internationale, elle n’a pas une capacité financière suffisante pour acheter immédiatement toute la production de la COOPERAMA et enfin les analyses faites par SMB sur la teneur des minerais sont souvent contestées par la COOPERAMA et la SMB s’oppose à des analyses indépendantes, ce qui occasionne parfois des pertes importantes pour les membres de la coopérative.

La déclaration du Président des artisans miniers de Rubaya illustre toutes les frustrations des artisans miniers dans ce partenariat : « nous produisons beaucoup de minerais et pour y arriver, nous vendons nos champs, nos biens, nos bétails pour payer la main d’œuvre des creuseurs et locataires, cela nous appauvrit. La coopérative ne cesse de nous dire que pour que nous soyons payés, SMB doit attendre que les acheteurs de Malaisie lui virent les fonds. Nous vendons donc nos minerais à crédit. Comme nous ne connaissons pas le contenu du protocole signé entre la société et notre coopérative, nous nous questionnons sur notre sort et nous avons l’impression que nous sommes négligés par SMB qui ne compense pas les efforts que nous fournissons, ceci amène à émettre des doutes sur l’avenir de ce partenariat entre les deux organisations»[2].

 

Il est clair que les entreprises minières ne peuvent prospérer dans un contexte comme celui de la RDC sans tenir compte des inquiétudes et revendications des artisans miniers et sans mettre en place une stratégie permettant de résoudre dans la durée les conflits qui les opposent.  Cependant, la manière dont plusieurs entreprises minières ont essayé de gérer leurs différends avec les communautés locales a été inappropriée et inefficace. Deux approches ont souvent été utilisées :

  • Premièrement, l’entreprise minière peut, avec l’aide du gouvernement, expulser les artisans miniers du site en faisant recours à des entreprises de sécurité ou à l’armée ou la police nationale. Très souvent, cette stratégie s’accompagne des violations massives de droits de l’homme et crée un climat de méfiance sur une longue période entre l’entreprise et les communautés locales desquelles sont issus la plupart des artisans miniers.
  • Deuxièmement, les entreprises peuvent ignorer ou tolérer la présence des artisans miniers sur le site (souvent dans des endroits où trouver le minerai à forte teneur est difficile) à condition que leurs activités n’affectent pas celles des entreprises. Toute tentative des artisans miniers de dépasser une zone délimitée par ces entreprises peut très rapidement déclencher des conflits aux conséquences parfois désastreuses.

Il faut noter que ces approches résolvent rarement de manière durable la question de la présence des artisans miniers sur le site dans la mesure où le niveau de pauvreté dans lequel vivent ces derniers les pousse à toujours revenir sur le site. L’absence d’alternatives d’emplois dans les zones minières pour les jeunes et le gain élevé que génère l’artisanat minier sont deux facteurs essentiels qui poussent les artisans à difficilement accepter toute tentative de les expulser du site minier. Bien plus, ces approches ne favorisent pas la création des bonnes relations entre les entreprises et les communautés locales, réduisant la possibilité de toute collaboration future entre les deux parties. Par exemple, l’expulsion des artisans miniers par des agents de sécurité qui violent le droit de communautés locales n’est pas de nature à favoriser une relation saine et durable entre les deux parties.

L’approche à encourager dans la résolution des conflits dans les sites miniers devrait favoriser la construction d’un consensus à obtenir après un processus de dialogue. Un tel processus a l’avantage non seulement de résoudre le conflit à court terme mais aussi et surtout de renforcer les relations entre les différentes parties prenantes au conflit, c’est –à- dire établir une relation de confiance mutuelle qui aiderait à prévenir tout conflit futur et à le régler facilement s’il venait à survenir. Le facilitateur devrait privilégier une solution où les deux parties sortent gagnantes, créant ainsi un climat de confiance entre elles. Pour une bonne compréhension du conflit, une cartographie des acteurs de conflits et des acteurs de paix devrait être faite par le facilitateur (Pruitt et al., 2007). Généralement, les acteurs directement ou indirectement impliqués dans les conflits dans les zones minières sont les artisans miniers, les entreprises minières, les organisations locales et les autorités gouvernementales. 

Une bonne gestion des conflits et une collaboration avec les communautés locales permettront à l’industrie minière d’obtenir un permis social, qui est aussi important que le permis légal délivré par le gouvernement. Cette « autorisation sociale » est un gage pour l’industrie de fonctionner dans un environnement calme, réduisant au maximum les conflits.

 

 

 

 

 

  1. Quelles solutions pour une résolution durable des conflits dans les zones minières ?

 

Il est important de souligner que le développement et le succès d’une entreprise minière dans le contexte politique aussi difficile comme celui de la RDC dépend largement de la manière dont elle gère ses relations avec la communauté locale et en particulier avec les artisans miniers. Très souvent, on entend les responsables de ces entreprises minières dire qu’il appartient à l’Etat de résoudre le problème des artisans miniers. L’argument avancé par ces entreprises est qu’en accordant un permis d’exploitation, l’Etat devrait être conséquent et protéger ces entreprises en s’occupant lui-même du problème posé par les artisans miniers. Un tel argumentaire est une mauvaise lecture du contexte congolais où l’Etat est faible ou et parfois même absent dans les zones d’exploitation minière. A Bisie dans le territoire de Walikale où l’entreprise Alpha Mines est en conflit avec les communautés locales et les artisans miniers, les sites miniers sont situés dans une zone difficilement accessible et où la présence de l’Etat est très limitée.  Dans ce contexte, les attentes de la population par rapport à la présence d’une entreprise « riche » comme Alpha Mine sont nombreuses. L’Etat étant incapable de fournir des services publics de base comme l’eau, l’éducation, la santé, etc, Alpha Mine se voit dans l’obligation de le faire. Travailler dans un contexte où la présence de l’Etat est faible suppose qu’une entreprise minière comme Alpha Mines est obligée « d’acheter la paix » avec les communautés locales qu’elle a rencontrées dans les zones minières. Comme déjà mentionné plus haut, le recours à un médiateur neutre, notamment une ONG qui œuvre dans le peacebuilding aiderait à résoudre les conflits. Dans le contexte RD Congolais, le médiateur devrait travailler sur plusieurs pistes pour trouver les solutions durables aux conflits, notamment :

  • Promouvoir la diversification des activités génératrices de revenus de sorte que les artisans miniers ne soient plus dépendants exclusivement de l’exploitation minière pour leur survie
  • Aider les artisans miniers à s’organiser en coopératives ou associations et utiliser ces dernières comme sous-traitants des certains services qu’ils pourront offrir à la compagnie minière. Ce système a permis de réduire les tensions sur le site de Rubaya entre les artisans miniers regroupés au sein de la coopérative COOPERAMA et la compagnie minière SMB. Comme déjà expliqué plus haut, SMB rachète la production minière d’environ 4000 artisans miniers à travers un système où toute la production de ces artisans miniers est canalisée dans la coopérative qui est par la suite en charge de la revendre à SMB. Bien évidemment, ce système qui fonctionne comme un Monopsone a beaucoup de faiblesses mais présente cependant un avantage certain : il a beaucoup contribué à apaiser la tension entre les deux parties. 
  • Privilégier le recrutement des artisans miniers dans la compagnie minière
  • Accorder une partie de la mine aux artisans miniers pour qu’ils continuent leur travail d’exploitation minière artisanale

 

Pour conclure, notons qu’un dialogue mal organisé et mené par des personnes dont la maîtrise de cet outil de gestion et prévention des conflits est approximative et peut parfois aboutir à une solution à court terme du problème ou à créer plus de frustrations pour les parties en conflits. Il ressort de cette analyse que les approches actuellement privilégiées par les entreprises minières en RDC pour la gestion des conflits qui les opposent aux artisans miniers ne sont pas de nature à favoriser une résolution durable de ces conflits. Un dialogue démocratique organisé dès la phase exploratoire jusqu’à la phase d’exploitation minière par des organisations spécialisés dans la conduite de ce type de dialogue pourrait aboutir à des solutions plus efficaces des conflits que les méthodes actuellement utilisées et présentées plus haut. Les organisations de la Société Civile qui travaillent dans le secteur minier devraient faire un plaidoyer pour une nouvelle approche de gestion des conflits dans les zones minières.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

References

 

Bettye Pruitt et Philip Omas, Le dialogue démocratique – Un manuel pratique, Washington, Etats-Unis, 2007

Ken Matthysen & Andrés Zaragoza Montejano, ‘Confict Minerals’ initiatives in DR Congo: Perceptions of local mining communities (IPIS), Antwerp, 2013

iTSCi, Évaluation de la gouvernance Kalimbi/Nyabibwe, Sud-Kivu, 2013

Nene Morisho et Léopold Rutinigirwa, Epargne dans la communauté des artisans miniers de Mungbalu, Rubaya et Nyabibwe/Kalimbi : analyse des initiatives existantes, des contraintes et des stratégies de sensibilisation, Pole Institute, Goma, 2014

Promines, 2010, Artisanal Mining in the Democratic Republic of Congo, Kinshasa, 2010

Promines, Statistiques minières, 2016

Remi Pelon, Gotthard Walser, Mining together. Large Scale Mining meets Artisanal Mining. A Guide for Action, Washington,
 2009

 

 

 

Nene Morisho Mwana Biningo

Pole Institute

 

[1] Ordonnance-Loi No 81-013 du 02 avril 1981 portant Législation Générale sur les Mines t Hydrocarbures,

Art 30

[2] Entretien avec Monsieur Shamamba, Président des creuseurs/COOPERAMMA, Luwowo, 10/10/2016

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